une norme, élaborée en juilllet 1999, et complétée en décembre 2001, connue sous le nom d'Afnor Z42-013 (recommandations relatives à la conception et à l'exploitation de systèmes informatiques en vue d'assurer la conservation et l'intégrité des documents stockés dans ces systèmes). Bien que non obligatoire, cette norme fait néanmoins référence. « Elle est très importante, car elle établit des règles claires d'archivage, de traçabilité et de conservation, explique Serge Dahan, président de l'Aproged (Association des professionnels de la gestion électronique de documents). Mais si vous ne la respectez pas, cela ne signifie nullement que vos documents électroniques ne sont pas conformes à la loi du 13 mars 2000. »
CDC Zantaz a aussi une approche sélective de la norme : « Nous avons repris à notre compte des éléments qui nous semblaient excellents, mais nous n'avons pas suivi ses recommandations en matière de support de stockage », explique Charles du Boullay. De fait, la norme Afnor préconise uniquement des supports optiques non réinscriptibles, de type CD-ROM ou disques Worm. Compte tenu de son ancienneté, elle ignore du coup les nouvelles technologies d'archivage sur disques et bandes magnétiques qui s'inspirent du Worm.
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